Conditions générales & particulières de vente

Article 1 : Obligation légale d’information

Dans le cadre de son obligation légale d’information, préalable à la conclusion d’un contrat de voyage, la société Little S SAS (ci-après « LITTLE S ») recommande également de prendre connaissance des formulaires d’information suivants prévus par le Code du Tourisme :

Information sur l‘achat d’un forfait touristique :

La combinaison de services de voyage (ex : billetterie + hôtel) qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’organisateur (tour opérateur si applicable) et l’agence de voyages LITTLE S seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur (tour opérateur si applicable) et l’agence de voyages LITTLE S disposent d’une garantie financière (APST) afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où il(s) deviendrai(en)t insolvable(s).

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que l’agence sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agence.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait (notification ministère des Affaires Étrangères).
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. LITTLE S a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de LITTLE S.

Plus d’informations sur le Code du Tourisme : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/12/20/ECOI1727619R/jo/texte

Article 2 : Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes effectuées à partir du 1er Mars 2024 pour des départs compris entre le 1er Mars 2024 et le 31 Décembre 2025 concernant les prestations commercialisées par LITTLE S, dans le cadre des produits de sa brochure, des forfaits touristiques proposés sur le site internet www.iamlittles.com, ou prestations « sur mesure » faisant l’objet d’un bon de commande. Elles s’appliquent contractuellement au déroulement du voyage. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause de ces conditions n’emporte pas nullité des autres clauses.

L’achat des voyages LITTLE S, ou de toutes prestations, entraîne, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve.

Article 3 : Conditions particulières de vente

Certaines dispositions des présentes ne s’appliquent pas aux ventes spécifiques ou spéciales ou promotionnelles ou privées. Les dispositions spécifiques sont communiquées au client à l’inscription/réservation. Les présentes conditions décrivent les modalités de vente des produits touristiques de Little S, S.A.S. au capital de 8000 euros, 149 avenue du Maine 75014 Paris, SIRET – 982 116238, TVA FR – FR 41 391.856.762, Immatriculation Atout France 75240003, Garantie APST 70017 Paris, Assurance RCP : HISCOX. Elles s’appliquent au client final de LITTLE S ou aux agences partenaires. Les prix définitifs seront confirmés à l’inscription/réservation. Ces prix ont été établis en Mars 2024, sur la base des taux de change et des tarifs aériens en vigueur à cette date. Les prix définitifs seront confirmés à l’inscription/réservation. Ces prix ont été établis en Mars 2024, sur la base des taux de change et des tarifs aériens en vigueur à cette date.

1. Information préalable

Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le voyageur avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformément aux articles R.211-3, R211-3-1 et R.211-4 du Code du Tourisme. Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais peuvent faire l’objet de modification avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R.211-4-1), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation. Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur ou le détaillant, modifiant les éléments du descriptif.

2. Prix

Les prix figurant sur la brochure et le site Internet de LITTLE S sont des prix indicatifs en Euros (à partir de), s’entendent par personne et ont été calculés sur la base de 2 personnes minimum voyageant ensemble en chambre double (sauf mention contraire). Ce sont des prix indicatifs donnés à titre d’exemple et établis sur la base des données économiques connues en décembre 2023. Les taux de change des devises retenues pour certains achats et les coûts des transports en vigueur à cette date sont utilisés pour établir nos prix indicatifs.

Les prix varient en fonction de la date du voyage et du nombre de participants. Les prix doivent être systématiquement confirmés par LITTLE S avant la signature du bulletin d’inscription ou de tout autre document contractuel de l’agent de voyage valant inscription/réservation. Après celle-ci, aucune contestation du prix ne peut être prise en compte. Le client ne peut se voir appliquer le prix affiché sur la brochure ou le site internet de LITTLE S lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire, ou qu’il s’agit d’une erreur manifeste de prix. Il en est de même lorsque le client est de mauvaise foi, c’est-à-dire lorsqu’il est conscient de l’erreur de prix lors de l’achat.

2.1 Nos prix comprennent

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.

Le transport aérien sur vol régulier (en classe économique) lorsqu’ils sont mentionnés.
Les transferts entre aéroport et hôtels lorsqu’ils sont mentionnés.
Le logement dans des établissements choisis en chambre double avec selon le cas le petit-déjeuner, la demi-pension, ou la pension complète, hors boissons, ou la formule tout compris (all inclusive) ou le logement seul.
Pendant les circuits, le transport en véhicule climatisé, autocar

ou minibus, ou en 4×4 climatisé.
Les excursions, visites et spectacles, lorsqu’ils sont mentionnés.

2.2 Nos prix ne comprennent pas

Les frais de visa et les services non mentionnés au descriptif.
Les frais d’envoi par courrier express, chronopost, DHL, des documents de voyage, facturés en sus.
Les repas en dehors de ceux mentionnés dans nos descriptifs, les boissons et dépenses personnelles.
Les pourboires (guides, chauffeurs, etc.) sont laissés à l’appréciation des clients.
Les taxes de séjour dans certains pays (Grèce, Emirats Arabes Unis…).
Les éventuels frais d’autorisation ESTA en cas d’escale/transit aux Etats-Unis, Canada.
Les taxes de sortie de territoire dans certains pays, payables à l’aéroport.
Les éventuelles hausses carburant aériennes.
Les assurances.

2.3 Taxes aériennes et hausses carburant

Les taxes aériennes comprennent les taxes aéroports, de sécurité, de sûreté, de solidarité et redevances passagers (redevances aéroportuaires). Elles varient en fonction de l’aéroport de départ. Elles sont incluses dans nos prix mais peuvent subir une modification sans préavis. Les compagnies aériennes ajoutent également une surcharge carburant liée à la hausse du prix du pétrole. Le montant de ces taxes et surcharge est inclus dans nos prix mais est susceptible d’ajustement avant l’émission de vos billets d’avion.

2.4 Révision des prix

Conformément aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du Tourisme, les prix indiqués dans le contrat peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations : du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies (taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports, ou les taxes de séjour) ; des taux de change appliqués au voyage considéré. Aucune modification ne peut intervenir dans les 20 jours qui précèdent le départ.

En cas de hausse significative des taxes et/ou surcharge carburant et sauf mention expresse contraire dans le contrat, nous serions dans l’obligation de répercuter cette hausse même après votre inscription et vous adresser une facture complémentaire. Une hausse supérieure à 8% du prix du voyage peut entraîner sur demande de votre part une annulation de votre réservation sans frais.

Article 4 : Conditions de règlement

Sauf accord spécifique, le client règle le montant total du voyage au moment de son inscription.

4.1 Modes de règlement

Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Virement bancaire
Chèques vacances ANCV

Pour les règlements par carte bancaire, le montant est prélevé au moment de la réservation. Pour les règlements par virement bancaire, la réservation ne sera confirmée qu’à réception du paiement sur le compte bancaire de LITTLE S. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

4.2 Conditions de paiement échelonné

LITTLE S offre la possibilité de régler le montant total du voyage en plusieurs fois sans frais supplémentaires. Cette option est disponible pour les voyages dont la date de départ est au moins à 90 jours après la date de réservation. Le premier paiement doit être d’au moins 30% du montant total du voyage, et le solde doit être réglé en plusieurs échéances dont la dernière doit intervenir au plus tard 30 jours avant la date de départ. En cas de non-respect de ce calendrier de paiement, LITTLE S se réserve le droit d’annuler la réservation et de retenir les frais d’annulation mentionnés à l’article 5.

Article 5 : Conditions d’annulation

Toute demande d’annulation de la part du client doit être faite par écrit (courrier électronique ou postal) et entraînera des frais d’annulation calculés selon le barème ci-dessous :

Plus de 90 jours avant le départ : 10% du prix total
De 89 à 60 jours avant le départ : 25% du prix total
De 59 à 30 jours avant le départ : 50% du prix total
De 29 à 15 jours avant le départ : 75% du prix total
Moins de 15 jours avant le départ : 100% du prix total

Les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

Article 6 : Modifications du fait du client

Toute modification de réservation de la part du client (changement de dates, d’hôtels, de type de chambre, etc.) est soumise à des frais de dossier de 50 euros par personne, en plus des éventuels coûts supplémentaires liés aux modifications demandées.

Article 7 : Assurances

LITTLE S recommande vivement la souscription d’une assurance voyage couvrant l’annulation, les frais médicaux, le rapatriement, la perte de bagages et la responsabilité civile. LITTLE S propose des assurances en partenariat avec HISCOX, dont les conditions et tarifs sont disponibles sur demande.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à LITTLE S par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours après la date de retour du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 9 : Responsabilité

LITTLE S est responsable de la bonne exécution de toutes les prestations contractuellement prévues, qu’elles soient réalisées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, LITTLE S peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires pour la gestion du voyage et seront utilisées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à LITTLE S à l’adresse suivante : 149 avenue du Maine, 75014 Paris, ou par email à contact@iamlittles.com.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et particulières de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

LITTLE S SAS

Adresse : 149 avenue du Maine, 75014 Paris
SIRET : 982 116 238 00019
TVA FR : FR 41 391 856 762
Immatriculation Atout France : 75240003
Garantie financière : APST 70017 Paris
Assurance RCP : HISCOX

Pour toute question ou demande de renseignement complémentaire, veuillez contacter LITTLE S par téléphone au +33 1 23 45 67 89 ou par email à contact@iamlittles.com.